Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GhostWork, édité par Eliel Tzamanis (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement au service GhostWork.

Le service GhostWork consiste en la mise à disposition d'un agent digital personnalisé, accessible via un dashboard web et le canal WhatsApp, permettant l'automatisation de tâches métier répétitives.

2. Acceptation

Toute souscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du contrat.

3. Description du service

Le service GhostWork comprend :

• Un agent digital personnalisé, configuré selon les besoins du Client
• Un dashboard web de pilotage (consultation des actions, validation, chat, historique)
• Un accès complémentaire via WhatsApp
• La maintenance et l'évolution continue de l'agent
• Un rapport mensuel automatique d'activité

Le périmètre exact du service est défini lors du diagnostic initial et formalisé dans un document de cadrage remis au Client avant le démarrage.

4. Plans et tarifs

GhostWork propose trois plans d'abonnement :

• Essentiel — 199 € HT/mois : 500 messages/mois, tous les modules inclus, dashboard complet, support par email.
• Pro — 299 € HT/mois : 1 500 messages/mois, tous les modules inclus, workflows programmés, support prioritaire, rapport mensuel automatique.
• Business — 599 € HT/mois : messages illimités, tous les modules inclus, modules personnalisés, support dédié, rapport mensuel + revue stratégique.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

5. Dépassement de quota

Pour les plans Essentiel et Pro, les messages au-delà du quota mensuel sont facturés à 0,30 € HT par message supplémentaire. Le Client est alerté automatiquement lorsque sa consommation atteint 80 % du quota. Le plan Business dispose de messages illimités.

6. Engagement et durée

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 2 mois à compter de la date de mise en service. Au-delà de cette période d'engagement, l'abonnement se poursuit au mois le mois et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires.

7. Modalités de paiement

L'abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique. Le paiement est dû à la date anniversaire de la souscription.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

8. Mise en service

La mise en service du premier agent comprend les étapes suivantes : diagnostic initial (identification des tâches automatisables), construction de l'agent (configuration, connexion aux outils existants, personnalisation), phase de test en mode shadow (l'agent fonctionne en brouillon pendant environ 1 semaine), et passage en production après validation du Client.

La durée de mise en service est estimée entre 2 et 4 semaines selon la complexité des process à automatiser.

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir le service conformément aux spécifications convenues lors du diagnostic
• Assurer la maintenance et le bon fonctionnement de l'agent
• Informer le Client de toute interruption programmée du service
• Protéger les données du Client conformément à la réglementation en vigueur
• Fournir un rapport mensuel d'activité

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires aux outils et données requis pour le fonctionnement de l'agent
• Valider les actions en attente dans un délai raisonnable
• Signaler tout dysfonctionnement constaté
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes techniques sous-jacents (n8n, API, base de données)
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur

11. Propriété intellectuelle

Le service GhostWork, incluant le dashboard, les workflows, les prompts et la technologie sous-jacente, reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Les données du Client restent la propriété du Client. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur les données traitées par l'agent.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.

13. Protection des données personnelles

Le Prestataire traite les données personnelles du Client et de ses contacts conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails du traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site ghostwork.fr.

Le Client dispose d'un droit à l'effacement complet de ses données. L'exercice de ce droit entraîne la suppression cascadée de l'ensemble des données associées à son organisation (utilisateurs, messages, actions, historique, configuration).

14. Responsabilité et limitation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des actions exécutées par l'agent suite à une validation explicite du Client.

15. Résiliation

15.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à l'issue de la période d'engagement de 2 mois, avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

15.2. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

15.3. Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès au dashboard est désactivé, les agents sont arrêtés, et les données du Client sont conservées pendant 90 jours avant suppression définitive, sauf demande d'effacement anticipé.

16. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :